Urbanisme

Photo, portrait de monsieur Jacky MOUCHEL, Adjoint au Maire de Valognes Monsieur Jacky MOUCHEL
Adjoint au Maire
Délégué à l’environnement, au cadre de vie et à l’urbanisme.

Le Centre instructeur CENTRE EST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Coordonnées :

12 rue Binguet
50700 VALOGNES

Tel : 09 71 16 21 90

instructionads@coeur-cotentin.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Logo "Le Cotentin Communauté d'Agglomération" de couleurs verte et bleue

Quelle demande d’autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?

Dessin en 3D d'une maison avec des artisans réalisant des travaux.Brochure « autorisation d’Urbanisme »

Brochure ERP « Accessibilité/Sécurité – Enseigne »

L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site officiel de l’administration française :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Comment obtenir son plan de situation ?

Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site http://www.cadastre.gouv.fr

Documents d’urbanisme de la commune de Valognes

ERP – Attestation d’accessibilité

Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir. Il doit ainsi remettre l’attestation d’accessibilité en préfecture, l’échéance prévue était le 1er mars 2015.
Toutefois, cette attestation est toujours acceptée. Auparavant, elle pouvait être transmise uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DDTM de la Manche – Service Aménagement Durable des Territoires
477 Bd de la Dollée – BP 60335
50015 Saint Lô Cédex.

 

Il est désormais possible de choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :

L’attestation est alors envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.

Dans le cas d’un Agenda d’Accessibilité Programmée, tout exploitant doit produire une attestation d’achèvement dans les conditions des articles R.111-19-45 et R.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation lorsque tous les travaux sont réalisés. Comme pour l’attestation ci-dessus, l’usager peut choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :

En savoir +

http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-territoire-energie/Accessibilite/Etablissement-recevant-du-public-ERP