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Le C.C.A.S. constitue les dossiers d'aide sociale légale suivants :
- Allocation Personnalisée d'Autonomie – Evaluation selon grille du Conseil Général
- Prise en charge des frais d'hébergement en établissement
- Aide ménagère pour les personnes âgées ressortissantes de l'aide sociale et les personnes de moins de 60 ans titulaires d'une carte d'invalidité à 80 %.
- Allocation Spéciale Vieillesse et allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse.
Pièces à fournir :
- Certificat médical spécifique pour l'A.P.A. sinon certificat médical du médecin traitant pour l'aide ménagère ;
- Livret de famille ou carte d'identité pour les célibataires ;
- Carte vitale et carte d'invalidité pour les titulaires ;
- Dernier avis d'imposition et justificatifs ayant servi à la déclaration ;
- Justificatifs des charges : Taxes foncières, d'habitation… ;
- Justificatifs des revenus, ou relevés de comptes des trois derniers mois ;
- Relevé de capitaux ;
- Relevé d'identité bancaire.
F.S.L. (Fonds de solidarité au logement et à l'énergie)
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou carte d'identité pour les célibataires ;
- Dernier avis d'imposition et justificatifs ayant servi à la déclaration ;
- Justificatifs des revenus et charges ;
- Relevé d'identité bancaire.
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Conditions d'accès pour le RSA Socle :
- Vous avez 25 ans et plus, vous avez moins de 25 ans et vous attendez un enfant.
- Vous n'avez pas de revenus ou les revenus du foyer sont inférieurs au Revenu de Solidarité Active;
- Vous résidez en France ;
- Vous êtes Français ou de nationalité étrangère en situation régulière en France sous certaines conditions.
Pièces à fournir pour la constitution d'un dossier :
- Carte d'assuré social ;
- Numéro allocataire CAF ;
- Tous justificatifs de revenus des 3 derniers mois (POLE EMPLOI, CAF, salaires, pensions…) ;
- Relevé de capitaux ;
- Notification POLE EMPLOI ;
- Justificatif d'identité (Carte Nationale d'Identité ou livret de famille, permis de conduire…) ;
- Relevé d'identité bancaire.
Pour la constitution du dossier, s'adresser au Centre Médico Social ou à la CAF.
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