BUDGET PRINCIPAL 2010

 (Délibération du Conseil Municipal votée le 29 mars 2010)

• Qu'est-ce qu'un budget ?
• Que trouve-t-on dans un budget ?
• Exécution du budget
• Budget de l'année en cours

Qu'est-ce qu'un budget ?

Le budget est l'acte par lequel les conseillers municipaux déterminent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l'année.

Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

L'année budgétaire valognaise :

• le débat d'orientation budgétaire (DOB) : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière.
• le budget primitif (BP) : c'est un acte essentiel, qui formalise et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener. Il doit être voté avant le 31 mars de l'année.
• les décisions modificatives (DM) : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
• le compte administratif (CA) : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de comparer les résultats aux objectifs fixés.
  

 Que trouve-t-on dans un budget ?

L'instruction budgétaire et comptable de la comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.

La section de fonctionnement enregistre :

• les charges de fonctionnement, constituées par les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges de personnel, charges de gestion courante - achats de fournitures, électricité, téléphone, subventions aux associations et frais financiers)
   BP 2010 - Dépenses de fonctionnement
• les produits de l'exploitation et du domaine, les dotations et participations de l'Etat et les recettes fiscales (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières …).
   BP 2010 - Recettes de fonctionnement

La section d'investissement retrace les opérations d'équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, ….) modifiant la valeur du patrimoine communal ainsi que le remboursement du capital de la dette. Le financement de cette section est assuré d'une part par des ressources d'origine interne (autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et cessions d'actifs) et d'autre part par des ressources d'origine externe (emprunts et subventions notamment).

 BP 2010 - Dépenses d'Investissement
 BP 2010 - Recettes d'Investissement 

Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contributions directes, …) ou selon leur fonction (sport, sécurité, éducation …)

Voici les fonctions que l'on retrouve dans les documents budgétaires. Elles correspondent à une normalisation nationale :

• Services généraux
• Sécurité et salubrité publique
• Enseignement, formation
• Culture
• Sport et jeunesse
• Interventions sociales et santé
• Famille
• Logement
• Aménagements, services urbains et environnement
• Action économique.

Les crédits qui ne peuvent être affectés à une fonction en particulier sont présentés dans des chapitres distincts.
Il s'agit notamment des frais financiers, qui sont gérés de manière globale, du produit des impôts et des dotations de l'Etat qui ont vocation à financer l'ensemble des dépenses sans distinction.

 Exécution du budget

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des équipements communaux tels que des écoles, des gymnases, verser des subventions aux associations…
 
C'est aussi encaisser les recettes des cantines scolaires, des musées, les subventions versées par d'autres organismes, les dotations de l'Etat…
 
C'est le maire, ou par délégation l'un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d'engager et d'ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.

Mais c'est le comptable public, sous l'autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune.

Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

 Budget de l'année en cours

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