COVID-19 – Dispositif de soutien économique aux entreprises et associations mis en place par le gouvernement

Pour venir en aide aux entreprises et associations dans la gestion des difficultés de trésorerie qu’elles peuvent rencontrer, le Gouvernement a mis en place les mesures de soutien suivantes :

  • la création d’un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs,
  • des mesures en matière fiscale et sociale permettant l’octroi de délais de paiement, et de remises de certains impôts,
  • une absence d’application des pénalités de retard encourus dans le cadre des marchés publics,
  • le report du paiement des loyers et factures de fluides (eau, gaz, électricité),
  • un dispositif de chômage partiel,
  • des prêts de trésorerie garantis par l’État,
  • des possibilités de saisines de la Médiation du crédit pour demande de rééchelonnement des crédits bancaires ou du Médiateur des entreprises en cas de conflit.
Mesures accessibles sur les sites internet suivants :